Conditions Générales de Vente — Gallery Pictures

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de photographies numériques effectuées sur la plateforme Gallery Pictures (accessible à l'URL https://photos.galleryrepublique.cloud, ci-après « la Plateforme »), exploitée par :

MCD Sport — SAS au capital de 2 400 000 €
Siège social : 19 rue du Maréchal Foch, 86000 Poitiers
RCS Poitiers : 930 307 749
Représentant légal : Baptiste Poey
TVA intracommunautaire : FR [à compléter]

Hébergement : la Plateforme est hébergée par Hostinger International Ltd.

Toute commande sur la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

• « Plateforme » : le site Gallery Pictures accessible à https://photos.galleryrepublique.cloud
• « Client » : toute personne physique ou morale réalisant un achat sur la Plateforme
• « Photo » : photographie numérique individuelle proposée à la vente
• « Pack » : groupement de photos numériques (Pack 5 photos, Pack Toutes mes photos)
• « Événement » : évènement sportif lors duquel les Photos ont été prises (ex. ROX RACE LE PALAIS)
• « Pack Photographe » : pack acheté préalablement à l'événement, donnant accès gratuit aux Photos

Gallery Pictures propose la vente :

• de Photos individuelles
• de Packs de 5 Photos
• de Packs « Toutes mes photos » (toutes les Photos sur lesquelles le Client est identifié par reconnaissance faciale)

Les prix sont indiqués en euros TTC sur la Plateforme au moment de l'achat. MCD Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix affichés au moment de la commande sont définitifs.

4.1 Le Client accède à l'Événement via la Plateforme et s'identifie par son adresse email.

4.2 Le Client reçoit un code d'accès à 6 chiffres par email, lui permettant de visualiser les Photos avec filigrane.

4.3 Le Client utilise la fonctionnalité de reconnaissance faciale (selfie) pour identifier les Photos sur lesquelles il apparaît.

4.4 Le Client sélectionne une ou plusieurs Photos, ou un Pack, et procède au paiement.

4.5 Le paiement est effectué via la solution Stripe (https://stripe.com), prestataire de paiement sécurisé. Aucune information bancaire n'est conservée par MCD Sport.

4.6 Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation contenant des liens de téléchargement haute définition des Photos achetées.

5.1 Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur en France au moment de la commande.

5.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Stripe.

5.3 La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par Stripe.

6.1 Les Photos achetées sont mises à disposition immédiatement après confirmation du paiement, via :

• un lien de téléchargement direct dans la galerie en ligne
• un email contenant les liens de téléchargement

6.2 Les Photos restent accessibles pendant 90 jours à compter de la date de l'Événement. Au-delà de cette période, MCD Sport ne garantit plus la disponibilité des Photos.

6.3 Il appartient au Client de télécharger et de conserver une copie de ses Photos sur ses propres supports avant la fin de la période de 90 jours.

7.1 Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.2 En procédant à l'achat sur la Plateforme et en cochant la case prévue à cet effet, le Client :

• donne son accord exprès pour que la livraison du contenu numérique (téléchargement des Photos en haute définition) commence immédiatement après confirmation du paiement
• renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation

7.3 En conséquence, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'achat finalisé, sauf en cas de dysfonctionnement avéré de la Plateforme empêchant l'accès aux Photos achetées (voir Article 9).

8.1 Les Photos sont la propriété intellectuelle de MCD Sport et/ou du photographe ayant réalisé les prises de vue.

8.2 En achetant une Photo, le Client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial :

• usage privé (impression personnelle, partage avec proches, publication sur ses réseaux sociaux personnels)
• aucun usage commercial sans autorisation écrite préalable de MCD Sport
• aucune cession ou revente à un tiers
• aucune utilisation à des fins de promotion d'un service ou produit

8.3 Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

8.4 Le Client peut être identifié sur les Photos. En accédant à la Plateforme, le Client confirme qu'il consent à l'utilisation de la reconnaissance faciale aux seules fins d'identification de ses Photos.

9.1 MCD Sport s'engage à mettre à disposition des Photos de qualité conforme à la description sur la Plateforme.

9.2 En cas de dysfonctionnement technique empêchant l'accès aux Photos achetées (lien de téléchargement non fonctionnel, fichier corrompu), le Client doit signaler le problème à contact@galleryrepublique.com dans un délai de 7 jours. MCD Sport s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais. À défaut de solution, un remboursement pourra exceptionnellement être accordé.

9.3 La responsabilité de MCD Sport ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
• problème de connexion internet du Client
• incompatibilité du matériel du Client
• perte des Photos par le Client après téléchargement
• force majeure

10.1 Les données personnelles collectées dans le cadre des achats (email, données de paiement via Stripe, photos liées à l'identification faciale) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10.2 Les données sont conservées pendant 90 jours à compter de la date de l'Événement, puis supprimées.

10.3 Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits : contact@galleryrepublique.com.

10.4 Le traitement des données biométriques (reconnaissance faciale) est effectué via le service Amazon Rekognition (AWS), localisé en Union européenne (région eu-west-1, Irlande). Le Client consent expressément à ce traitement en utilisant la fonctionnalité de reconnaissance faciale.

10.5 Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur demande à contact@galleryrepublique.com.

Pour toute réclamation ou demande d'information :

• Email : contact@galleryrepublique.com
• Adresse postale : Gallery, 11 rue du Thalweg, 86000 Poitiers
• Téléphone : +33 5 18 22 20 23

12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2 En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :

CNPMédiation Consommation
En ligne : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Par courrier : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

12.3 À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

MCD Sport se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.